J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11397
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Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux
NOR : MESG0010717A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - La sous-direction du financement du système de soins comprend :
- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
- le bureau des relations avec les professions de santé ;
- le bureau des produits de santé ;
- le secrétariat du comité économique des produits de santé.
Art. 2. - La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Art. 3. - La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :
- le bureau des régimes de retraite de base ;
- le bureau des régimes spéciaux ;
- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
Art. 4. - La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :
- le bureau de la gestion et de l'évaluation des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;
- la division des systèmes d'information.
Art. 5. - La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière et des recettes fiscales ;
- le bureau de la législation financière ;
- le bureau du recouvrement.
Art. 6. - La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
- le bureau des comptes ;
- le bureau de l'économie de la santé ;
- le bureau des études et de l'évaluation.
Art. 7. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La ministre déléguée à la famille
et à l'enfance,
Ségolène Royal